Permis de construire à Chavanay pour 1 068 m² de locaux - Zac Verlieu
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 octobre 2018 · Dossier PC n° 04205618S0013 · Demandeur : GALERIE 38
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04205618S0013, délivré le 26 octobre 2018 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Verlieu, Chavanay (42410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALERIE 38. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO171, AO169.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chavanay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 068 m² |
| Total | 920 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Commerce | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² |
| Entrepôts | 150 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 298 m² |
| Total locaux | 920 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 068 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GALERIE 38
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205618S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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