Permis de construire Logement N° 04205613S0016

Permis de construire n° 04205613S0016 à Chavanay pour 165 m² de logement, La Loge

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 04205613S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205613S0016 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Loge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERIVES-SUR-VARÈZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205613S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Loge, à Chavanay (42410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205613S0016, déposé en mairie de Chavanay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavanay

Autres types d'autorisations à Chavanay