Retour aux permis de construire de Chavanay

Permis de construire Logement N° 04205612S0039

Permis de construire à Chavanay pour 210 m² de logement - Rte Departementale Verlieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale Verlieu, Chavanay (42410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATHENAIS IMMOBILIER et accordé le 21 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205612S0039, instruit par la commune de Chavanay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 04205612S0039

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205612S0039, délivré le 21 mai 2013 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale Verlieu, Chavanay (42410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHENAIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlieu

Territoire administratif

Commune: Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENAIS IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377886940
SIRET: 37788694000040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205612S0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale Verlieu, Chavanay (42410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATHENAIS IMMOBILIER et accordé le 21 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205612S0039, instruit par la commune de Chavanay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanay

PC n°0420562500022 Logement Autorisé

44 Route Royale

Chavanay (42410)

Nouvelle construction

04 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0420562500021 Logement Autorisé

44 Route Royale

Chavanay (42410)

Nouvelle construction

04 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0420562600003 Locaux Autorisé

12 Chemin Neuf

Chavanay (42410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 51 m² SDP

PC n°0420562600001 Logement Autorisé

Verlieu

Chavanay (42410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°0420562600002 Logement Autorisé

Lot N Chemin Du Bouchet

Chavanay (42410)

Nouvelle construction

24 mars 2026 76 m² SDP

DP n°0420562680006 Locaux Autorisé

Chavanay (42410)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chavanay

Permis d'aménager à Chavanay

8 autorisations

Permis de démolir à Chavanay

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavanay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanay

Autres types d'autorisations à Chavanay

Caractéristiques du projet