Permis de construire n° 04205422M0001 à Châtelneuf pour 1 386 m² de locaux, Malecot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 04205422M0001
Demandeur
GAEC FERME DU PIC DE FRAISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205422M0001 a été délivré le 31 mai 2022 à Châtelneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malecot. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DU PIC DE FRAISSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1352, B1353, B1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelneuf Code postal 42940 Identifiant INSEE 42054
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 707 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 707 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU PIC DE FRAISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 485130090
- SIRET
- 48513009000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATELNEUF (42940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205422M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |