Permis de construire Logement N° 0420532500010

Permis de construire n° 0420532500010 à Châteauneuf pour 248 m² de logement, 990 Route Du Bajard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0420532500010

Demandeur

KC PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 990 Route Du Bajard, le permis de construire n° 0420532500010 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2026 à Châteauneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KC PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 248 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN55. Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 254 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 42800 Identifiant INSEE 42053
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 220 m² 248 m² -468 m² 0 m²
Total 468 m² 248 m² 0 m² 220 m² 248 m² -220 m² 248 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KC PARTICIPATIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850288366
SIRET
85028836600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Autres dossiers de KC PARTICIPATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420532500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 21 janvier 2026
Date de dépôt 21/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 990 Route Du Bajard, à Châteauneuf (42800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KC PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420532500010, déposé en mairie de Châteauneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf

Autres types d'autorisations à Châteauneuf