Permis de construire Logement N° 04205219C0010

Permis de construire n° 04205219C0010 à Charlieu pour 315 m² de logement, 1 Pte Rue Saint Nicolas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04205219C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2019 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205219C0010 porte sur un projet situé 1 Pte Rue Saint Nicolas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT102, AT105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT102 AT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 221 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 94 m² 221 m² 0 m² 221 m² 94 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205219C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pte Rue Saint Nicolas, à Charlieu (42190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205219C0010, déposé en mairie de Charlieu.

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