Permis de construire Logement N° 04205216C0006

Permis de construire à Charlieu pour 5 972 m² de logement - 2 Bd Des Capucins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 04205216C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04205216C0006, délivré le 15 octobre 2016 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bd Des Capucins, Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT302, AT305, AT306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 534 m²

Surface existante avant

5 951 m²

Surface créée

5 972 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

6 382 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
15/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT302 AT305 AT306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 451 m² 5 521 m² 20 m² 0 m² 5 952 m² 6 382 m²
Locaux 5 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² 0 m² 0 m²
Total 5 951 m² 451 m² 5 521 m² 20 m² 5 521 m² 431 m² 6 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 38 22 - - - 74
18,9 % 51,4 % 29,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205216C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 octobre 2016
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Des Capucins, Charlieu (42190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205216C0006, instruit par la commune de Charlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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