Permis de construire Logement N° 04205019M0001

Permis de construire à La Chapelle-en-Lafaye pour 132 m² de logement - Le Monty

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 04205019M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04205019M0001, délivré le 20 mars 2020 à La Chapelle-en-Lafaye (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Monty, La Chapelle-en-Lafaye (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à La Chapelle-en-Lafaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-en-Lafaye Code postal 42380 Identifiant INSEE 42050
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 9 m²
Total 141 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE EN LAFAYE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205019M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Monty, La Chapelle-en-Lafaye (42380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205019M0001, instruit par la commune de La Chapelle-en-Lafaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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