Permis de construire Logement N° 04204919R0004

Permis de construire n° 04204919R0004 à Changy pour 121 m² de logement, La Noaillerie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 04204919R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204919R0004, délivré le 11 avril 2019 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Noaillerie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204919R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Noaillerie, à Changy (42310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204919R0004, déposé en mairie de Changy.

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