Permis de construire Locaux N° 04204918R0006

Permis de construire à Changy pour 3 292 m² de locaux - Picolliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04204918R0006

Demandeur

SAS DE PICOLLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04204918R0006, délivré le 12 octobre 2018 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Picolliere, Changy (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE PICOLLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 485 m²

Surface créée

3 292 m²

Variation nette

+3 292 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picolliere

Territoire administratif

Commune
Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²
Total 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 292 m² 3 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE PICOLLIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834652422
SIRET
83465242200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHANGY (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204918R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Picolliere, Changy (42310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE PICOLLIERE et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204918R0006, instruit par la commune de Changy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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