Permis de construire n° 04204918R0006 à Changy pour 3 292 m² de locaux, Picolliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 04204918R0006
Demandeur
SAS DE PICOLLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204918R0006 porte sur un projet situé Picolliere. SAS DE PICOLLIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Changy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Picolliere
Territoires administratifs
- Commune
- Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
| Total | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 292 m² | 3 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE PICOLLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834652422
- SIRET
- 83465242200017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHANGY (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204918R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |