Permis de construire n° 04204914R0006 à Changy pour 392 m² de locaux, Za De Planche Pierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 04204914R0006
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Planche Pierre, le permis de construire n° 04204914R0006 a été délivré le 31 octobre 2014 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE48. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Changy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 310 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 310 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 702 m² |
| dont Entrepôt | 1 310 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de ROANNAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204914R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |