Permis de construire Locaux N° 04204914R0006

Permis de construire à Changy pour 392 m² de locaux - Za De Planche Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Planche Pierre, Changy (42310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204914R0006, instruit par la commune de Changy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 04204914R0006

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04204914R0006, délivré le 31 octobre 2014 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Planche Pierre, Changy (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 873 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

18/06/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 310 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 702 m²
Total	1 310 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 310 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035731
SIRET: 20003573100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04204914R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Planche Pierre, Changy (42310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROANNAIS AGGLOMERATION et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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