Permis de construire Locaux N° 04204913R0002

Permis de construire n° 04204913R0002 à Changy pour 761 m² de locaux, Fiot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04204913R0002

Demandeur

EARL BIGAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204913R0002 porte sur un projet situé Fiot. Le dossier a été déposé par EARL BIGAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA9, ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 267 m²

Surface existante avant

5 464 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

6 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA9 ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fiot

Territoires administratifs

Commune
Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 5 254 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 015 m²
Total 5 464 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 234 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 5 995 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 5 254 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 6 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIGAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403370141
SIRET
40337014100018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHANGY (42310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fiot, à Changy (42310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BIGAY et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204913R0002, déposé en mairie de Changy.

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