Permis de construire Locaux N° 04204913R0002

Permis de construire à Changy pour 761 m² de locaux - Fiot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fiot, Changy (42310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BIGAY et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204913R0002, instruit par la commune de Changy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04204913R0002

Demandeur

EARL BIGAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04204913R0002, délivré le 19 septembre 2013 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fiot, Changy (42310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIGAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA9, ZA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 267 m²

Surface existante avant

5 464 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

6 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA9 ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fiot

Territoire administratif

Commune: Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	5 254 m²	761 m²	761 m²	6 015 m²
Total	5 464 m²	761 m²	761 m²	6 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Agricole et forestier	5 234 m²	761 m²	761 m²	5 995 m²
Total locaux	5 254 m²	761 m²	761 m²	6 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIGAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403370141
SIRET: 40337014100018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHANGY (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04204913R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fiot, Changy (42310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BIGAY et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).

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