Permis de construire Logement N° 04204815R0001

Permis de construire n° 04204815R0001 à Chandon pour 106 m² de logement, 131 Imp Du Pre Du Val - Lot 5

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mars 2015

Dossier PC n° 04204815R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204815R0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2015 à Chandon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Imp Du Pre Du Val - Lot 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1830. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandon Code postal 42190 Identifiant INSEE 42048
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204815R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 mars 2015
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 131 Imp Du Pre Du Val - Lot 5, à Chandon (42190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04204815R0001, déposé en mairie de Chandon.

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