Permis de construire n° 04204623M0005 à Champdieu pour 145 m² de locaux, 431 Route De Montbrison - Zi T
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 04204623M0005
Demandeur
GV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04204623M0005, délivré le 1 septembre 2023 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 431 Route De Montbrison - Zi T. GV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 243 m² |
| Total | 98 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 243 m² |
| Total locaux | 98 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949947980
- SIRET
- 94994798000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAIL SOUS COUZAN (42890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204623M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |