Permis de construire Locaux N° 0420442210013

Permis de construire n° 0420442210013 au Chambon-Feugerolles pour 485 m² de locaux, La Silardiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 0420442210013

Demandeur

SCI LE CHAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420442210013 porte sur un projet situé La Silardiere. Le projet est porté par SCI LE CHAMBON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI248, AI257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 545 m²

Surface existante avant

5 910 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

5 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI244 AI248 AI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 910 m² 0 m² 485 m² 69 m² 485 m² -69 m² 5 841 m²
Total 5 910 m² 0 m² 485 m² 69 m² 485 m² -69 m² 5 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 910 m² 0 m² 485 m² 69 m² 485 m² -69 m² 5 841 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 806 m²
dont Industrie 5 589 m² 0 m² 0 m² 69 m² 485 m² -554 m² 5 035 m²
Total locaux 5 910 m² 0 m² 485 m² 69 m² 485 m² -69 m² 5 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMBON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913095964
SIRET
91309596400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APT (84405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Silardiere, au Chambon-Feugerolles (42500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CHAMBON et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442210013, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Chambon-Feugerolles

Autres types d'autorisations au Chambon-Feugerolles