Permis de construire n° 0420442010019 au Chambon-Feugerolles pour 295 m² de locaux, 4 Rue Du Bouchet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 0420442010019
Demandeur
MAC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Bouchet, le permis de construire n° 0420442010019 a été délivré le 23 novembre 2020 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAC 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAC 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893602623
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420442010019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |