Permis de construire n° 0420442010010 au Chambon-Feugerolles pour 2 897 m² de locaux, Rue De Monterrat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 0420442010010
Demandeur
TRANSPORTS PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Monterrat, le permis de construire n° 0420442010010 a été délivré le 7 juillet 2020 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TRANSPORTS PERI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 897 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
| Total | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² | 2 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS PERI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383692753
- SIRET
- 38369275300023
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- ROCHE-LA-MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420442010010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |