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Permis de construire Locaux N° 0420441910007

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 2 183 m² de locaux - Malval Parc D'activites Du Bec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malval Parc D'activites Du Bec, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FISCHER DAREX OUTILLAGE SA et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441910007, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0420441910007

Demandeur

FISCHER DAREX OUTILLAGE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420441910007, délivré le 1 octobre 2019 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malval Parc D'activites Du Bec, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FISCHER DAREX OUTILLAGE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 2 072 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY172, AY175, AY183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 693 m²

Surface existante avant

6 090 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

8 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY172 AY175 AY183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bec

Territoire administratif

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 090 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	8 273 m²
Total	6 090 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	8 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	111 m²	111 m²	253 m²
Industrie	5 948 m²	2 072 m²	2 072 m²	8 020 m²
Total locaux	6 090 m²	2 183 m²	2 183 m²	8 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FISCHER DAREX OUTILLAGE SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352847883
SIRET: 35284788300027
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420441910007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malval Parc D'activites Du Bec, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FISCHER DAREX OUTILLAGE SA et accordé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441910007, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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