Retour aux permis de construire de Le Chambon-Feugerolles

Permis de construire Locaux N° 0420441810002

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 2 251 m² de locaux - Rue Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXL' IMMO et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441810002, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0420441810002

Demandeur

EXL' IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0420441810002, délivré le 24 mai 2018 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jacquard, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXL' IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 886 m²

Surface existante avant

2 943 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+2 251 m²

Surface totale après

5 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 943 m²	2 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²	5 194 m²
Total	2 943 m²	2 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²	5 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 943 m²	2 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 251 m²	5 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXL' IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793625104
SIRET: 79362510400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420441810002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, Le Chambon-Feugerolles (42500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXL' IMMO et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441810002, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chambon-Feugerolles

PC n°0420442500025 Logement Autorisé

Allee Camille Claudel

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°0420442500021 Locaux Autorisé

2 Rue Rémi Moïse

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 613 m² SDP ASS CULTUELLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

PC n°0420442500022 Locaux Autorisé

110 Rue De La Republique

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 375 m² SDP ALLIMMO

PC n°0420442500020 Locaux Autorisé

8 Rue Rene Cassin

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 37 m² SDP

PC n°0420442500019 Logement Autorisé

Les Brosses

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0420442500014 Locaux Autorisé

Rue Antoine Lavoisier Zone Industrille Le Bec

Le Chambon-Feugerolles (42500)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 4 004 m² SDP LVAJL

Autres types d'autorisations à Le Chambon-Feugerolles

Permis d'aménager à Le Chambon-Feugerolles

3 autorisations

Permis de démolir à Le Chambon-Feugerolles

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chambon-Feugerolles

Autres types d'autorisations à Le Chambon-Feugerolles

Caractéristiques du projet