Permis de construire Locaux N° 0420441710017

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 514 m² de locaux - Rue Marc Seguin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0420441710017

Demandeur

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 0420441710017, délivré le 17 juillet 2017 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marc Seguin, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 999 m²
Total 485 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Industrie 391 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 905 m²
Total locaux 485 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200446
SIRET
21420044600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420441710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Seguin, Le Chambon-Feugerolles (42500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441710017, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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