Permis de construire n° 0420441710017 au Chambon-Feugerolles pour 514 m² de locaux, Rue Marc Seguin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0420441710017
Demandeur
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marc Seguin, le permis de construire n° 0420441710017 a été délivré le 17 juillet 2017 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX626. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 999 m² |
| Total | 485 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 485 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 999 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| dont Industrie | 391 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 905 m² |
| Total locaux | 485 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200446
- SIRET
- 21420044600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420441710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |