Permis de construire Logement N° 04204121A0001

Permis de construire n° 04204121A0001 à Chambéon pour 220 m² de logement, 10 Allee Du Four A Pain

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04204121A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204121A0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Allee Du Four A Pain.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C377, 0C99, 0C97. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C377 0C99 0C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 80 m² 140 m² 0 m² 0 m² 220 m² 970 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 890 m² 80 m² 140 m² 0 m² 140 m² 80 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBEON (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Du Four A Pain, à Chambéon (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204121A0001, déposé en mairie de Chambéon.

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