Permis de construire Locaux N° 04204118A0015

Permis de construire n° 04204118A0015 à Chambéon pour 216 m² de locaux, 3 Chemi Du Canal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 04204118A0015

Demandeur

ESTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204118A0015 a été délivré le 29 novembre 2018 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemi Du Canal. Le projet est porté par ESTER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 72 m² 144 m² 0 m² 144 m² 72 m² 590 m²
Total 518 m² 72 m² 144 m² 0 m² 144 m² 72 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 518 m² 72 m² 144 m² 0 m² 144 m² 72 m² 590 m²
dont Bureaux 72 m² 72 m² 144 m² 0 m² 0 m² 216 m² 288 m²
dont Entrepôt 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 302 m²
Total locaux 518 m² 72 m² 144 m² 0 m² 144 m² 72 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840432769
SIRET
84043276900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBEON (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204118A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemi Du Canal, à Chambéon (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESTER et accordée le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04204118A0015, déposé en mairie de Chambéon.

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