Permis de construire n° 04204117M0006 à Chambéon pour 428 m² de locaux, 29 Route De Magneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 04204117M0006
Demandeur
LES ECURIES LRB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04204117M0006, délivré le 16 mai 2017 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Route De Magneux. Le dossier a été déposé par LES ECURIES LRB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES LRB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812481620
- SIRET
- 81248162000019
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- CHAMBEON (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204117M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |