Permis de construire n° 0420382500010 à Chalain-le-Comtal pour 44 m² de locaux, 51 Impasse Du Clos
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0420382500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420382500010 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé 51 Impasse Du Clos.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalain-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalain-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
| Total | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
| Total locaux | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAIN LE COMTAL (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420382500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |