Retour aux permis de construire de Chalain-le-Comtal

Permis de construire Locaux N° 04203823M0010

Permis de construire à Chalain-le-Comtal pour 890 m² de locaux - Lieu-Dit ""Le Grand Gueret""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Grand Gueret"", Chalain-le-Comtal (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS MARGAUX MURIEL ET CYRILLE et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203823M0010, instruit par la commune de Chalain-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 04203823M0010

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS MARGAUX MURIEL ET CYRILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04203823M0010, délivré le 6 novembre 2023 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Grand Gueret"", Chalain-le-Comtal (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS MARGAUX MURIEL ET CYRILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA36, ZA37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 106 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA36 ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²
Total	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS MARGAUX MURIEL ET CYRILLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392474482
SIRET: 39247448200016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHALAIN LE COMTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04203823M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Grand Gueret"", Chalain-le-Comtal (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU THOMAS MARGAUX MURIEL ET CYRILLE et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203823M0010, instruit par la commune de Chalain-le-Comtal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalain-le-Comtal

DP n°0420382600005 Locaux Autorisé

1282 Route De Sauvagneux

Chalain-le-Comtal (42600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 20 m² SDP ENEDIS

PC n°0420382600004 Logement Autorisé

Impasse Du Thevet

Chalain-le-Comtal (42600)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 104 m² SDP

DP n°0420382600004 Locaux Autorisé

Chemin De Grange Neuve

Chalain-le-Comtal (42600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 44 m² SDP ENEDIS

DP n°0420382600003 Locaux Autorisé

Route De Fontannes

Chalain-le-Comtal (42600)

Nouvelle construction

23 mars 2026 10 m² SDP LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

PC n°0420382600002 Logement Autorisé

Rue Des Rameaux

Chalain-le-Comtal (42600)

Nouvelle construction

23 mars 2026 90 m² SDP SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

PC n°0420382500016 Logement Autorisé

Lotissement De La Prairie

Chalain-le-Comtal (42600)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chalain-le-Comtal

Permis d'aménager à Chalain-le-Comtal

4 autorisations

Permis de démolir à Chalain-le-Comtal

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalain-le-Comtal

Autres types d'autorisations à Chalain-le-Comtal

Caractéristiques du projet