Permis de construire n° 04203817M0013 à Chalain-le-Comtal pour 657 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 04203817M0013
Demandeur
IMMOSPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04203817M0013 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est IMMOSPHERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C150, C539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalain-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chalain-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 877 m² |
| Total | 220 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 877 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSPHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799112941
- SIRET
- 79911294100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203817M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |