Permis de construire n° 0420372500003 à Chalain-d'Uzore pour 5 728 m² de locaux, Les Tissots
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0420372500003
Demandeur
GAEC FERME DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2025 à Chalain-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420372500003 porte sur un projet situé Les Tissots. GAEC FERME DU PETIT BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D23, D24, D25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalain-d'Uzore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chalain-d'Uzore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalain-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42037
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
| Total | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 728 m² | 5 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447863176
- SIRET
- 44786317600015
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Localisation
- CHAMPDIEU (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420372500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |