Permis de construire n° 04203517Z0002 à Cezay pour 335 m² de locaux, La Chavanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 avril 2017
Dossier PC n° 04203517Z0002
Demandeur
GAEC DES PINS BOULANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04203517Z0002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2017 à Cezay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chavanne. Le demandeur déclaré est GAEC DES PINS BOULANGERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cezay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cezay Code postal 42130 Identifiant INSEE 42035
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PINS BOULANGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504995978
- SIRET
- 50499597800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEZAY (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203517Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |