Permis de construire n° 0420292500008 à Bussières pour 806 m² de locaux, 310 Chemin Du Magat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0420292500008
Demandeur
EARL DU MAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2026 à Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420292500008 porte sur un projet situé 310 Chemin Du Magat. EARL DU MAGAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 373 m² |
| Total | 567 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 567 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAGAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419751078
- SIRET
- 41975107800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUSSIERES (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420292500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |