Permis de construire Logement N° 04202921A0006

Permis de construire n° 04202921A0006 à Bussières pour 267 m² de logement, 483 Chemin De Mussy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 04202921A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202921A0006 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé 483 Chemin De Mussy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A757. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 337 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/02/2022
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 35 m² 267 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 267 m² 35 m² 267 m² -35 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVERDUN (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 19/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 483 Chemin De Mussy, à Bussières (42510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202921A0006, déposé en mairie de Bussières.

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