Permis de construire Logement N° 04202919A0007

Permis de construire n° 04202919A0007 à Bussières pour 124 m² de logement, Rue Danton La Cipiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 04202919A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202919A0007 a été délivré le 7 janvier 2020 à Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Danton La Cipiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B660, AD459, AD460. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B660 AD459 AD460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cipiere

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUX (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Danton La Cipiere, à Bussières (42510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202919A0007, déposé en mairie de Bussières.

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