Permis de construire Locaux N° 04202913R0005

Permis de construire n° 04202913R0005 à Bussières pour 2 291 m² de locaux, Monceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Monceau, à Bussières (42510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202913R0005, déposé en mairie de Bussières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 04202913R0005

Demandeur

ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monceau, le permis de construire n° 04202913R0005 a été délivré le 20 août 2013 à Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD434, AD432, AD171. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 280 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

4 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD434 AD432 AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monceau

Territoires administratifs

Commune: Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 666 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	4 957 m²
Total	2 666 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	4 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 666 m²	2 291 m²	2 291 m²	4 957 m²
dont Bureaux	173 m²	52 m²	52 m²	225 m²
dont Industrie	1 573 m²	2 239 m²	2 239 m²	3 812 m²
dont Entrepôt	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Total locaux	2 666 m²	2 291 m²	2 291 m²	4 957 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440252740
SIRET: 44025274000012
Code APE (NAF): 13.20Z - Tissage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PIERRE-BENITE (69310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202913R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Monceau, à Bussières (42510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202913R0005, déposé en mairie de Bussières.

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