Permis de construire n° 04202820S0005 à Burdignes pour 90 m² de locaux, La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2021
Dossier PC n° 04202820S0005
Demandeur
RESTOMOBILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202820S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2021 à Burdignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de RESTOMOBILL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI298. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burdignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burdignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burdignes Code postal 42220 Identifiant INSEE 42028
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 520 m² |
| Total | 430 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 520 m² |
| Total locaux | 430 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTOMOBILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830136420
- SIRET
- 83013642000015
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de RESTOMOBILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202820S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |