Permis de construire n° 04202819S0008 à Burdignes pour 817 m² de locaux, Le Plot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 04202819S0008
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plot, le permis de construire n° 04202819S0008 a été délivré le 4 décembre 2019 à Burdignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burdignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Burdignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burdignes Code postal 42220 Identifiant INSEE 42028
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 931 m² |
| Total | 1 114 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 114 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432620748
- SIRET
- 43262074800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BURDIGNES (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202819S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |