Permis de construire Logement N° 04202818S0005

Permis de construire n° 04202818S0005 à Burdignes pour 127 m² de logement, 1411 Route De La Faye Le Coutellier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 04202818S0005

Demandeur

SCI LE COUTELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202818S0005 a été délivré le 21 août 2018 à Burdignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1411 Route De La Faye Le Coutellier. Le dossier a été déposé par SCI LE COUTELIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV147, AV149, AV151. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burdignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 994 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Burdignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV147 AV149 AV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coutellier

Territoires administratifs

Commune
Burdignes Code postal 42220 Identifiant INSEE 42028
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 32 m² 95 m² 0 m² 0 m² 127 m² 216 m²
Locaux 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 624 m²
Total 808 m² 32 m² 95 m² 0 m² 95 m² 32 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COUTELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521428896
SIRET
52142889600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURDIGNES (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202818S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1411 Route De La Faye Le Coutellier, à Burdignes (42220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE COUTELIER et accordée le 21 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202818S0005, déposé en mairie de Burdignes.

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