Permis de construire Logement N° 04202813S0010

Permis de construire à Burdignes pour 1 718 m² de logement - Moulin De Monchal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 04202813S0010

Demandeur

LE MOULIN DE MONTCHAL

Cette page présente le permis de construire n° 04202813S0010, délivré le 10 décembre 2013 à Burdignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin De Monchal, Burdignes (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN DE MONTCHAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

-302 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burdignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Monchal

Territoire administratif

Commune
Burdignes Code postal 42220 Identifiant INSEE 42028
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Locaux 2 020 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 718 m² 0 m² 0 m²
Total 2 020 m² 0 m² 1 718 m² 302 m² 1 718 m² 0 m² 1 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE MONTCHAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788883254
SIRET
78888325400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBIER (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202813S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Monchal, Burdignes (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE MONTCHAL et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202813S0010, instruit par la commune de Burdignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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