Permis de construire à Briennon pour 80 m² de locaux - 5627 La Bourbasse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 04202617C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04202617C0006, délivré le 10 août 2017 à Briennon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5627 La Bourbasse, Briennon (42720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D755.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Briennon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Briennon Code postal 42720 Identifiant INSEE 42026
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIENNON (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202617C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |