Permis de construire n° 04202613R0004 à Briennon pour 1 107 m² de locaux, La Douze
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04202613R0004
Demandeur
GAEC DES RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Douze, le permis de construire n° 04202613R0004 a été délivré le 17 mai 2013 à Briennon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DES RIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C134, C135, C137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briennon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Briennon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Douze
Territoires administratifs
- Commune
- Briennon Code postal 42720 Identifiant INSEE 42026
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 465 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 572 m² |
| Total | 1 715 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 465 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404750465
- SIRET
- 40475046500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRIENNON (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202613R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |