Permis de construire Logement N° 04202521R0001

Permis de construire à Boyer pour 129 m² de logement - 741 Chem Des Cerfonneries

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04202521R0001

Demandeur

GAEC LA FERME DES TRAGOLINS

Cette page présente le permis de construire n° 04202521R0001, délivré le 21 octobre 2021 à Boyer (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 741 Chem Des Cerfonneries, Boyer (42460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES TRAGOLINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A801, A393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A801 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boyer Code postal 42460 Identifiant INSEE 42025
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 107 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 205 m²
Total 312 m² 22 m² 107 m² 0 m² 107 m² 22 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES TRAGOLINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
883929150
SIRET
88392915000018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOYER (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202521R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 741 Chem Des Cerfonneries, Boyer (42460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES TRAGOLINS et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202521R0001, instruit par la commune de Boyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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