Permis de construire Logement N° 04202521R0001

Permis de construire n° 04202521R0001 à Boyer pour 129 m² de logement, 741 Chem Des Cerfonneries

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 741 Chem Des Cerfonneries, à Boyer (42460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES TRAGOLINS et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202521R0001, déposé en mairie de Boyer.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04202521R0001

Demandeur

GAEC LA FERME DES TRAGOLINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 741 Chem Des Cerfonneries, le permis de construire n° 04202521R0001 a été délivré le 21 octobre 2021 à Boyer (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES TRAGOLINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A801, A393. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A801 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boyer Code postal 42460 Identifiant INSEE 42025
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	22 m²	107 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Locaux	312 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	205 m²
Total	312 m²	22 m²	107 m²	107 m²	22 m²	334 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES TRAGOLINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 883929150
SIRET: 88392915000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2020
Localisation: BOYER (42460)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DES TRAGOLINS

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20 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202521R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 741 Chem Des Cerfonneries, à Boyer (42460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES TRAGOLINS et accordé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202521R0001, déposé en mairie de Boyer.

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