Permis de construire Mixte N° 04202321S0008

Permis de construire n° 04202321S0008 à Bourg-Argental pour 631 m² de logement et locaux, 4 Place Du 11 Novembre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 04202321S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202321S0008 a été délivré le 3 novembre 2021 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Du 11 Novembre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 457 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Locaux 674 m² 27 m² 123 m² 94 m² 580 m² -524 m² 150 m²
Total 674 m² 51 m² 580 m² 94 m² 580 m² -43 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 674 m² 27 m² 123 m² 94 m² 580 m² -524 m² 150 m²
dont Hôtels 674 m² 0 m² 0 m² 94 m² 580 m² -674 m² 0 m²
Total locaux 674 m² 27 m² 123 m² 94 m² 580 m² -524 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR EN RUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202321S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du 11 Novembre, à Bourg-Argental (42220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202321S0008, déposé en mairie de Bourg-Argental.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Argental

Autres types d'autorisations à Bourg-Argental