Permis de construire Mixte N° 04202321S0008

Permis de construire n° 04202321S0008 à Bourg-Argental pour 631 m² de logement et locaux, 4 Place Du 11 Novembre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 04202321S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202321S0008 a été délivré le 3 novembre 2021 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Du 11 Novembre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 457 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Locaux 674 m² 27 m² 123 m² 94 m² 580 m² -524 m² 150 m²
Total 674 m² 51 m² 580 m² 94 m² 580 m² -43 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 674 m² 27 m² 123 m² 94 m² 580 m² -524 m² 150 m²
dont Hôtels 674 m² 0 m² 0 m² 94 m² 580 m² -674 m² 0 m²
Total locaux 674 m² 27 m² 123 m² 94 m² 580 m² -524 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR EN RUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202321S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du 11 Novembre, à Bourg-Argental (42220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202321S0008, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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