Permis de construire Logement N° 04202320S0011

Permis de construire à Bourg-Argental pour 148 m² de logement - 5 Chemi De Lampony

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 04202320S0011

Demandeur

RESTOMOBILL

Cette page présente le permis de construire n° 04202320S0011, délivré le 24 février 2021 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemi De Lampony, Bourg-Argental (42220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTOMOBILL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 8 m²
Total 156 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTOMOBILL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830136420
SIRET
83013642000015
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BOURG ARGENTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202320S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemi De Lampony, Bourg-Argental (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESTOMOBILL et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202320S0011, instruit par la commune de Bourg-Argental.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Argental

Autres types d'autorisations à Bourg-Argental