Permis de construire Locaux N° 04202317S0004

Permis de construire n° 04202317S0004 à Bourg-Argental pour 102 m² de locaux, Rue Saint Trivier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04202317S0004

Demandeur

ROBLIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202317S0004 porte sur un projet situé Rue Saint Trivier. Le dossier a été déposé par ROBLIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

2 818 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 818 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 920 m²
Total 2 818 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 818 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 920 m²
dont Bureaux 245 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 347 m²
dont Industrie 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m²
Total locaux 2 818 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBLIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341709251
SIRET
34170925100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
BOURG ARGENTAL (42220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Trivier, à Bourg-Argental (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBLIMO et accordée le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202317S0004, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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