Permis de construire à Bourg-Argental pour 1 480 m² de locaux - 2 Route Du Cret Du Perron
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 mars 2016 · Dossier PC n° 04202316S0002 · Demandeur : SCI NICOLAS ET CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04202316S0002, délivré le 9 mars 2016 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route Du Cret Du Perron, Bourg-Argental (42220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NICOLAS ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN452, AN494, AN496.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-Argental
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 863 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 356 m² |
| Total | 987 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 480 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Entrepôts | 843 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 863 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 356 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI NICOLAS ET CIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202316S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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