Permis de construire Locaux N° 04202224M0012

Permis de construire n° 04202224M0012 à Bonson pour 816 m² de locaux, 4 avenue de la Mairie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 04202224M0012

Demandeur

2 LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202224M0012 porte sur un projet situé 4 avenue de la Mairie. La demande émane du marchand de biens 2 LIFE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 303 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 790 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 336, DP 336. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Mairie, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 336 DP 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire et 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 303 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 1 461 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 461 m² à 1 923 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 461 m² 513 m² 303 m² 51 m² 303 m² 462 m² 1 923 m²
Total 1 461 m² 513 m² 303 m² 51 m² 303 m² 462 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 461 m² 513 m² 303 m² 51 m² 303 m² 462 m² 1 923 m²
Total locaux 1 461 m² 513 m² 303 m² 51 m² 303 m² 462 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 2 LIFE, une SAS basée à St Marcellin en Forez.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899726582
SIRET
89972658200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202224M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 336, DP 336 à Bonson (42160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mairie à Bonson (42160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonson

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