Permis de construire n° 04202221M0028 à Bonson pour 566 m² de logement, 3 rue des Grillettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 04202221M0028
Demandeur
SCI GAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04202221M0028 a été délivré le 30 décembre 2021 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue des Grillettes. Le dossier a été déposé par SCI GAMA.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation sur un terrain de 1 280 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 8. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Grillettes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 391 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 219 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 391 m² | 175 m² | 44 m² | 175 m² | 347 m² | 566 m² |
| Total | 219 m² | 391 m² | 175 m² | 44 m² | 175 m² | 347 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAMA, dont l'adresse déclarée est à Sury-le-Comtal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838622751
- SIRET
- 83862275100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SURY-LE-COMTAL (42450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202221M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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