Permis de construire n° 04202220M0033 à Bonson pour 7 024 m² de logement, La Gare
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 04202220M0033
Demandeur
D3A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202220M0033 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé La Gare. La société de promotion immobilière D3A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 logements, dont 30 logements individuels et 44 appartements neufs. La répartition par taille compte 38 des 74 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 39 des 74 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 431 m², soit 95 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 269, AN 270, AN 273. La voie, La Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 024 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 024 m² | 7 024 m² |
| Total | 0 m² | 7 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 024 m² | 7 024 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 30 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 38 logements sur 74.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 38 | 12 | - | 74 |
| - | 10,8 % | 21,6 % | 51,4 % | 16,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
39 des 74 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière D3A, une SARL basée à Lyon 7Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
D3A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814785853
- SIRET
- 81478585300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69007)
Autres dossiers de D3A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202220M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, La Gare à Bonson (42160)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.