Permis de construire Logement N° 04202220M0024

Permis de construire n° 04202220M0024 à Bonson pour 125 m² de logement, 2 rue de Lurieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 04202220M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202220M0024 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé 2 rue de Lurieux.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 256 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 220, AD 403. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Lurieux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/02/2021
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 220 AD 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202220M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 16/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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