Permis de construire n° 04202219M0024 à Bonson pour 701 m² de logement, 24 rue des Javelottes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 04202219M0024
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202219M0024 porte sur un projet situé 24 rue des Javelottes. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA H L M CITE NOUVELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 153 m², soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 142, AB 291, AB 292. Sur la même voie, rue des Javelottes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 701 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | - | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA H L M CITE NOUVELLE, basé à St Etienne. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 564501377
- SIRET
- 56450137700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de SA H L M CITE NOUVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202219M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Javelottes à Bonson (42160)
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