Permis de construire Locaux N° 04202213M0019

Permis de construire n° 04202213M0019 à Bonson pour 165 m² de locaux, 2 Rue Marie Curie 42160 Bo

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 04202213M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202213M0019, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Marie Curie 42160 Bo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT101, AT41A. Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT101 AT41A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 150 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 315 m²
Total 280 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 315 m²
dont Entrepôt 150 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 315 m²
Total locaux 150 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202213M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Marie Curie 42160 Bo, à Bonson (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202213M0019, déposé en mairie de Bonson.

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