Permis de construire Locaux N° 04202122M0003

Permis de construire n° 04202122M0003 à Boisset-Saint-Priest pour 27 m² de locaux, 941 Route De Saint Marcellin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 04202122M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Boisset-Saint-Priest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202122M0003 porte sur un projet situé 941 Route De Saint Marcellin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1395, C1396, C1410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1395 C1396 C1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-Saint-Priest Code postal 42560 Identifiant INSEE 42021
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 12 m² 0 m² 0 m² 15 m² -3 m² 170 m²
Locaux 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²
Total 263 m² 12 m² 15 m² 0 m² 15 m² 12 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET-SAINT-PRIEST (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202122M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 941 Route De Saint Marcellin, à Boisset-Saint-Priest (42560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202122M0003, déposé en mairie de Boisset-Saint-Priest.

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